l'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet la mise en place d'un SIG mutualisé, avec maintenance tant corrective, qu'adaptative et évolutive. L'Agence de l'eau Seine-Normandie en tant que coordonnateur du groupement de commandes est chargé de signer l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom du groupement

nature des prestations susceptibles d'être commandées : prise de connaissance, maintien corrective, maintenance adaptative ou évolutive, accompagnement et prestation de transfert de compétences