souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes Ville et CCAS de Lons
souscription contrat d'assurances "Dommages aux biens et risques annexes". - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
souscription contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes". - une variante imposée ayant le caractère de la prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
souscription contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel". - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
souscription contrat d'assurance "Protection juridique des personnes physiques