Accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 sans minimum ni maximum fixés en valeur. Il consiste à fournir au restaurant municipal de la commune un approvisionnement de poissons frais pour la constitution des repas.
Fourniture de poissons frais.