Insurance services | Tenderlake

Insurance services

Contract Value:
EUR 648K - 648K
Notice Type:
Contract award notice
Published Date:
15 January 2021
Closing Date:
Location(s):
FRJ27 Tarn (FR FRANCE)
Description:
Services d'assurances pour Tarn Habitat

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, article R. 512-1 du code des assurances).


Assurances dommages aux biens

L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.


Assurance responsabilité civile générale

L'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l'assurance de toutes activités prévues par la loi 70-9 du 2.1.1970 et de son décret 72.678 du 20.7.1972.


Assurance automobile flotte et-missions

L'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur.


Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux

L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente; aux frais de défense et extensions complémentaires.


Assurance protection juridique

L'assurance s'engageant à prendre en charge les frais nécessités par la défense des intérêts de l'assuré et de lui offrir une assistance en vue du règlement amiable de son différend.


Assurance risques statutaires

L'assurance de tout ou partie des charges incombant à l'employeur, en application des textes régissant le statut de ses agents titulaires et stagiaires en cas de: décès; accident ou maladie imputable au service, incapacité de travail — invalidité-maternité.


Assurance construction (dommages ouvrages, TRC, CNR)

Assurance construction dommages ouvrage, responsabilité civile, tous risques chantier.

Awarded to:
Assurance construction (dommages ouvrages, TRC, CNR)
3 Assur, Albi (FR)
Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Assurances Pilliot, Aire-sur-la-Lys (FR)
Assurances dommages aux biens
Diot Immobilier Courtage, Paris (FR)
Assurance responsabilité civile générale
SMACL, Niort (FR)
Assurance automobile flotte et-missions
SMACL, Niort (FR)
Assurance protection juridique
SMACL, Niort (FR)
Assurance risques statutaires
Sofaxis, Vasselay (FR)
Download full details as .pdf
The Buyer:
Office public de l'Habitat du Tarn
CPV Code(s):
66510000 - Insurance services
66512000 - Accident and health insurance services
66513100 - Legal expenses insurance services
66514110 - Motor vehicle insurance services
66515000 - Damage or loss insurance services
66515200 - Property insurance services
66516400 - General liability insurance services