l'Accord-Cadre a pour objet la mise à disposition de données techniques concernant les aéronefs et les compagnies aériennes du monde entier réalisant des vols commerciaux, du transport de fret, ainsi que l'aviation générale (affaires, loisirs, hélicoptères). Ces données ont pour but d'alimenter la base de données de l'application NBA (Niveaux de Bruit des Aéronefs) gérée par la Direction du Transport Aérien - sous-Direction du Développement Durable (Dta/Sdd)

les prestations attendues sont : Les prestations de base :-Prestation 1 : initialisation-prestation 2 : fourniture des données primaires-prestation 3 : fourniture des données secondaires