Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires 2016.
Marché lancé en procédure adaptée ouverte en application de l'article 30 du code des marchés publics. Ce marché est un marché à bons de commandes conclu sans minimum, ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes en application de l'article 8 du code des marchés publics. Ce groupement de commandes est constitué de la Région Aquitaine et de la Région Limousin. La Région Aquitaine est coordonnateur du groupement.