La consultation a pour objet:

— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf des Pays de la Loire, notamment dans le cadre du centre de services PAM;

— la gestion d'un compte courant;

— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement;

— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»);

— la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Trois comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf des Pays de la Loire, selon les conditions figurant en annexe au CCP, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.

Trois comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf des Pays de la Loire, selon les conditions figurant en annexe au CCP, un compte courant pour l'Urssaf des Pays de la Loire, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.