il s'agit de la reprise du projet actuellement formalisé et l'élaboration des différentes pièces constitutives du Pluih des 29 communes d'annonay Rhône Agglo (rapport de présentation, padd, oap, poah, zonage, règlement et annexes), comprenant les phases d'arrêt et d'approbation du document.
L'accord-cadre composite est composé d'un marché ordinaire et d'un accord cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande
il s'agit de la reprise du projet actuellement formalisé et l'élaboration des différentes pièces constitutives du Pluih des 29 communes d'annonay Rhône Agglo (rapport de présentation, padd, oap, poah, zonage, règlement et annexes), comprenant les phases d'arrêt et d'approbation du document.
L'accord-cadre composite est composé d'un marché ordinaire et d'un accord cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande