Passée selon la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la réalisation de bilans de santé annuels pour les agents de droit privé de pôle emploi, âgés de 40 ans et plus, exerçant leurs activités sur le périmètre géographique de pôle emploi Auvergne et pôle emploi Rhône-Alpes (qui constitueront au 1.1.2016 pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes), tels que ces bilans sont décrits au dossier de consultation.

Forme: marchés à bons de commande conclus avec un seul titulaire par lot, sans minimum et avec un maximum en quantité.