la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Il est conclu avec un seul opérateur économique.Il n'y a pas de montant minimum annuel du marché dédié aux frais d'agence et aux déplacements du prestataire.Le montant maximum annuel du marché dédié aux frais d'agence et aux déplacements du prestataire est de 100 000 euro(s) (H.T.).Il n'y a pas de montant minimum annuel du marché dédié à l'achat des prestations constitutives du déplacement.Le montant maximum annuel du marché dédié à l'achat des prestations constitutives du déplacement est de 550 000 euro(s) (H.T.).

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Il est conclu avec un seul opérateur économique.Il n'y a pas de montant minimum annuel du marché dédié aux frais d'agence et aux déplacements du prestataire.Le montant maximum annuel du marché dédié aux frais d'agence et aux déplacements du prestataire est de 100 000 euro(s) (H.T.).Il n'y a pas de montant minimum annuel du marché dédié à l'achat des prestations constitutives du déplacement.Le montant maximum annuel du marché dédié à l'achat des prestations constitutives du déplacement est de 550 000 euro(s) (H.T.).