Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins de la ville et du CCAS, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum et sans montant maximum.

Conformément aux strictes dispositions de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 en date du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la ville a décidé de ne pas allotir ce marché dans la mesure où la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins de la ville et du CCAS, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum et sans montant maximum.

La PSE nº 2: l'introduction de produits issus de l'agriculture biologique à hauteur de 20 % pour les convives scolaires a été retenue.