ce marché vise à désigner un opérateur qui aura la charge du suivi animation du Plan de Sauvegarde de la copropriété Beauregard, dispositif sur 5 ans visant au redressement de la copropriété. Sa mission s'appuiera sur les conclusions de l'étude pré-opérationnelle et sur les attendus du Plan de sauvegarde traduits dans les objectifs de l'arrêté d'approbation du Plan et la convention opérationnelle. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R 2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

ce marché vise à désigner un opérateur qui aura la charge du suivi animation du Plan de Sauvegarde de la copropriété Beauregard, dispositif sur 5 ans visant au redressement de la copropriété. Sa mission s'appuiera sur les conclusions de l'étude pré-opérationnelle et sur les attendus du Plan de sauvegarde traduits dans les objectifs de l'arrêté d'approbation du Plan et la convention opérationnelle. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R 2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique