Le présent marché à pour objet la fourniture de trois colonnes: 2 colonnes fixes pour les salles de Mons et 1 colonne mobile pour le site Warquignies à Boussu.

Le marché est divisé en tranches:

— tranche ferme: elle concerne l'achat de 2 colonnes sur 2017 (1 fixe et 1 mobile),

— tranche conditionnelle: relative à la fourniture d'une colonne fixe supplémentaire sur Mons, en 2018, à livrer sur appel via un bon de commande officiel du CHR. L'attributaire ne pourra pas prétendre à une indemnité du fait de la non commande de la tranche conditionnelle. Le prix doit donc être garanti pendant toute la durée du marché et en aucun cas, il ne peut être supérieur au prix prévu pour la tranche ferme.

Conformément à l'article 37, paragraphe 1er, de la loi du 15.6.2006, la conclusion du marché porte sur l'ensemble du marché mais n'engage le pouvoir adjudicateur que pour la tranche ferme.

L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du po...

Voir II.1.4.