Souscription des contrats d'assurance du Conseil départemental de la Lozère.
Awarded to:
Assurances statutaires des agents CNRACL
Aster-Generali (marché signé le 29.10.2015 et notifié le 2.11.2015) Taux contractualisés: 1,09 pour cent (maladies et accidents imputables au service) / 0,28 pour cent (décès) / 2,55 pour cent (maladie ou accident non imputable au service sauf maladie ordinaire et maternité), Paris ()
Risques automobiles
groupama d'Oc (marché signé le 8.10.2015 et notifié le 12.10.2015) — prime annuelle: 132 986,02 EUR (TTC), Pau ()
Risques de dommages aux biens
lot déclaré infructueux (offre inacceptable), ()
Risques de responsabilités
lot déclaré sans suite, ()
Tous risques expositions et tous risques objets d'art
Sarre-et-Moselle — AMLIN (marché signé le 19.10.2015 et notifié le 22.10.2015) — taux contractualisés: 0,08 pour mille (TTC) + taux transport aller retour (expositions) / 1 pour mille (TTC) (objets d'art), Sarrebourg ()
Protection juridique du Conseil départemental et protection fonctionnelle des agents et élus
Sarre-et-Moselle — Protexia (marché signé le 22.10.2015 et notifié le 26.10.2015) — taux et prix contractualisés: 0,35 pour mille (TTC) sur masse salariale (protection juridique) + 2 EUR (TTC) / personne (protection fonctionnelle), Sarrebourg ()