le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants (essence et gaz naturel) par cartes accréditives pour la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) des Pavillons-Sous-Bois. Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération no 2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-Sous-Bois. L'Essentiel de la fourniture du carburant s'effectuera dans le secteur proche des Pavillons-Sous-Bois (au moins une station services doit se situer à moins de 15 km de la mairie des Pavillons-Sous-Bois), néanmoins, dans le cadre de déplacements professionnels, les prises de carburant devront pouvoir s'opérer avec les cartes accréditives sur l'ensemble du territoire national dans l'une des stations du Titulaire ou, le cas échéant, parmi les stations d'un réseau partenaire du Titulaire

en ce qui concerne le lot no1 " fourniture d'essence ", la fourniture de carburant s'adresse à environ 79 véhicules selon la répartition suivante : - 31 véhicules fonctionnant au sans plomb, y compris engins,- 48 véhicules fonctionnant au gazole, y compris engins.Ordre de grandeur des sommes dépensées en carburant pour la ville et le C.C.A.S. :2022 : 94 848,97 euros2021 : 87 670,12 euros 2020 : 70 777,35 euros2019 : 83 036,87 eurosen 2021, les quantités consommées ont été :Sp95, Sp98 : 9 896 litressp95-e10 : 5 668 litresgazole : 42 121 litrestotal : 57 685 litres

en ce qui concerne le lot no2 " fourniture de gaz naturel ", la fourniture de carburant s'adresse à un car de la ville reçu en août 2022. Depuis sa mise en circulation, il a été dépensé 4 764,74 euros (T.T.C.). Il n'existe pas de dépenses antérieures le concernant. Le parc de véhicules de la ville fonctionnant au gaz naturel est susceptible de s'agrandir. A titre indicatif, un car municipal réalise en moyenne 10 000 km par an