Accord-cadre avec un prestataire économique tel que défini à l'article 78 du décret 2016-360 pour la fournitures et la livraison de matériels et produits d'entretien (produits d'entretien, d'hygiène et matériels nécessaires à l'entretien des locaux).

L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret 2016-360.