marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique Il s'agit d'un marché public valant mandat de maîtrise d'ouvrage au sens et en application de l'art. L. 2422-5 à L.2422-11. Du code de la commande publique et qui consiste à confier par contrat de mandat à un mandataire l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions habituellement dévolue au SID et à ses établissements (Esid) en matière de maîtrise d'ouvrage de bâtiment au sein du ministère des armées. L'Enveloppe financière de l'opération y compris rémunération du marché de mandat est de 20 000 000 euros (T.T.C.)
le pouvoir adjudicateur s'engage à confier au titulaire l'exécution des prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'opération décrite succinctement ci-après.L'opération consiste à construire un nouveau restaurant d'une capacité de 1 700 couverts par service dont 300 à la vente à emporter et une capacité de 700 places assises, représentant une surface utile de l'ordre de 2 500 mètres carrés.Outre les principaux travaux de construction de ce nouvel ensemble, l'opération comprend la réhabilitation et l'intégration dans le projet de l'ancienne boulangerie, qui fait partie des bâtiments d'intérêt patrimonial identifiés dans le " secteur Marine " de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Avap) de Toulon.Elle comprend également la déconstruction du restaurant actuel La Ligurienne qui ne se pourra se faire qu'après la livraison et la mise en service du nouveau restaurant.Les prestations comprises dans le marché de mandat seront décomposées en parties techniques au sens du ccag -p.i. :- partie technique no1 : Phase de montage de l'opération - partie technique no2 : Phase de conception- partie technique no3 : Phase de réalisation