Les prestations comprennent, dans le cadre de la réalisation de l'A304, prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique: la rédaction des actes de cession comprenant: la prise en charge des promesses de cession auprès de la direction départementale des finances publiques des Ardennes (DDFIP — Service France Domaine), la rédaction des actes de cession ou rétrocession.
Les prestations comprennent, dans le cadre de la réalisation de l'A304, prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique:
La rédaction des actes de cession comprenant:
La prise en charge des promesses de cession auprès de la direction départementale des finances publiques des Ardennes (DDFIP — Service France Domaine),
La rédaction des actes de cession ou rétrocession.