Prestations de nettoyage des locaux de l'hôtel de police de Lille. Ces prestations correspondent à:

1. Des prestations soumises à l'obligation de résultats;

2. Des prestations de nettoyage de locaux de garde à vue, soumises à l'obligation de moyens;

3. Le nettoyage de couvertures soumis à l'obligation de moyens;

4. Des prestations normalement assurées, en partie ou en totalité, par du personnel sous contrat du ministère de l'intérieur (voir bordereaux de prix, paragraphes "remplacement des techniciennes du sgap"); cette disposition pourrait être mise en oeuvre dans l'hypothèse de remplacements temporaires dudit personnel; ces prestations sont soumises à l'obligation de résultats sauf pour les locaux de garde à vue (soumises à l'obligation de moyens);

5. Des prestations ponctuelles dans des espaces non prévus dans les bordereaux de surfaces. nb: les prestations indiquées au 4. et 5. ne correspondent pas à un prêt de personnel. En effet lors de l'intervention du personnel de la société, ce personnel:

— Demeure sous l'autorité de la société de nettoyage - vient effectuer une prestation professionnelle de nettoyage,

— Fournit le matériel et les consommables nécessaires à l'exécution de la prestation.