La présente consultation porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour la création d'îlots de fraîcheur dans les cours d'écoles, centres de loisirs, établissements et places publiques. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 800 000 EUR (HT).

L'accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et le prestataire dans le cadre de la passation des futurs marchés subséquents relatifs à des prestations de maîtrise d'œuvre. Les missions de maitrise d'œuvre pourront porter sur des projets dont les montants des travaux hors fontainerie et fontainerie seule sont mentionnés au règlement de consultation. Ces missions s'effectuent dans le cadre de travaux d'aménagement paysagers comprenant des travaux de VRD, d'éclairage public, de réseaux souterrains, de fontainerie, d'installation d'aires de jeux, de mobilier urbain, etc. les missions de maîtrise d'œuvre sont détaillées au CCAP. Montant minimum annuel de l'accord-cadre: sans minimum montant maximum annuel de l'accord-cadre: 800 000 EUR (HT).