l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet la fourniture de pain et de viennoiseries pour le Centre Hospitalier Annecy Genevois et le Centre Hospitalier de Rumilly.Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support du Ght Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice des membres du Ght, soit le Change et le Centre Hospitalier de Rumilly dans le cadre cette consultation. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants

centre Hospitalier Annecy Genevois

rumilly