Appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret). 2 lots:

— lot 1: maintenance des équipements de la cuisine centrale et des restaurants satellites,

— lot 2: fourniture, livraison et installation d'équipements de cuisine variantes interdites pour le lot 1 et autorisées pour le lot 2 sans obligation de réponse à l'offre de base. 1 prestation supplémentaire à réponse facultative pour le lot 1.

Marché public mixte mono-attributaire de services comprenant:

— une partie réalisée à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations de maintenance préventive et curative prévues au marché public, à l'exception des pièces détachées dont le montant unitaire est supérieur à 200 EUR HT (également dite partie 1),

— une partie réalisée sous la forme d'un accord-cadre, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT pour les seules pièces détachées dont le montant unitaire est supérieur à 200 EUR HT en application des dispositions des articles 78 à 80 du décret (également dite partie 2).

Accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec un minimum de 30 000 EUR HT et un maximum de 180 000 EUR HT, en application des dispositions des articles 78 à 80 du décret. Conformément à l'article 80 du décret, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret.