L'accord-cadre a pour objet la gestion pour le compte de Cavamac de la partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge, placées en fonds d'obligations émises en euro. Cette consultation a donc pour objet de sélectionner pour chacun des lots, 3 sociétés de gestion (dont un sera titulaire d'un mandat dit stand-by) qui assureront la mise en place et la gestion de 2 organismes de placement collectif de droit français sous la forme de fonds d'investissement à vocation générale dédiés à la Cavamac et destinés quasi exclusivement à cette caisse. Le contrat est un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, sans montant minimum ni maximum. Compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de diversification des risques, cet accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accord cadre pluri-attributaires).

Le montant global envisagé pour l'ensemble des mandats est 160 000 000 EUR. Ce montant pourra évoluer en augmentation ou en diminution au cours du mandat.

Le montant global envisagé pour l'ensemble des mandats est d'environ 80 000 000 EUR. Ce montant pourra évoluer en augmentation ou en diminution au cours du mandat.