Le Ministère de la justice entend améliorer la performance énergétique du palais de justice de Toulouse. Pour ce faire, il a décidé de recourir à opérateur privé afin d'atteindre un objectif d'efficacité énergétique dans le cadre d'un marché public passé selon la procédure de dialogue compétitif (article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Le marché portera sur les locaux du Palais de Justice de Toulouse (ERP cat.2, 25 000m
— travaux de réduction de consommations d'énergie (régulation, comptage, à proposer...),
— mesurage et suivi des consommations notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications,
— exploitation, maintenance, gros entretien et renouvellement des équipements de CVC et des installations multi techniques (plomberie, électricité, SSI, Second oeuvre, Clos couvert / barrières, éqts restaurant),
— l'information et la sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques le prestataire devra concevoir et réaliser les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des locaux du site. Il s'engagera sur la qualité des services réalisés et à communiquer tous les éléments techniques, financiers et commerciaux nécessaires au suivi de son activité. Le MOA disposera d'un droit d'audit sur place et sur pièces.