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Insurance services

Contract Value:
EUR 29K - 29K
Notice Type:
Contract award notice
Published Date:
26 December 2023
Closing Date:
Location(s):
FRK23 Drôme (FR FRANCE)
Description:
prestations de services d'assurance - dommages aux biens et responsabilité civile

prestations de services d'assurance - dommages aux biens et responsabilité civile


lot 1 "Dommages aux biens"

garanties demandées (offre de base): incendie / foudre /Explosions / dommages aux appareils électriques et électroniques / attentats / vandalisme tous dommages / choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne / dégâts des eaux / tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles /Vol / bris de glaces. LCI (Limitation Contractuelle d'indemnité ): 19900000 euro(s). Surface développée: 74295 m2


lot 3 "Responsabilité civile"

garanties demandées (offre de base): responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur / responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire / atteintes accidentelles à l'environnement / requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles / véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière / rc commettant/besoin du service / lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique / faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle / recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - loi du 07/01/1983 - décret du 21/10/1983) / vol par préposés / responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation / responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux

Awarded to:
lot 3 "Responsabilité civile"
areas dommages, Paris (FR)
paris nord assurances services, Paris (FR)
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The Buyer:
ville de Pierrelatte
CPV Code(s):
66510000 - Insurance services
66515200 - Property insurance services
66516000 - Liability insurance services