Le titulaire du marché est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5º A du code de la santé publique) au bénéfice des membres du GHT suivants:

— Centre hospitalier Alpes Léman — Contamine-sur-Arve,

— hôpitaux du Léman — Thonon-les-Bains,

— hôpitaux du Pays du Mont Blanc — Sallanches,

— établissement public de santé mentale — la Roche-sur-Foron,

— Centre hospitalier Andrevetan — la Roche-sur-Foron,

— Centre hospitalier Dufresne Sommeiller — la Tour,

— hôpital local — Reignier.

À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants.

Le présent accord-cadre couvre donc les besoins de l'ensemble des établissements listés ci-dessus.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.