Réalisation d'une mission d’assistance des équipes du CEA en matière de droit nucléaire et de l’environnement.

Les prestations comprennent notamment :

- le suivi des procédures réglementaires relatives aux installations du CEA en lien avec les unités concernées et les autorités compétentes ;

- la participation à la négociation de contrats, notamment concernant les aspects liés à la responsabilité civile nucléaire ;

- la veille juridique et la contribution à l’élaboration des textes réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur les activités du CEA.