Engineering support services | Tenderlake

Engineering support services

Contract Value:
-
Notice Type:
Contract Notice
Published Date:
27 February 2016
Closing Date:
04 April 2016
Location(s):
FR FRANCE
Description:

La mission consiste en l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux couvrant l'intégralité des périmètres de la Communauté de communes du Pays de Brisach et de la Communauté de communes Essor du Rhin conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux délibérations des conseils communautaires prescrivant les PLUI respectivement le 5.10.2015 et le 21.12.2015. Les 2 collectivités ont créé 1 groupement de commandes.

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The Buyer:
Communauté de communes Pays de Brisach
CPV Code(s):
71336000 - Engineering support services