La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'émission, de livraison et de gestion de titres restaurant Papier et/ou dématérialisés.

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'émission, de livraison et de gestion de titres restaurant papier et/ou dématérialisés. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1o et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est à bons de commandes avec un montant minimal annuel de 14 000 titres et un montant maximal annuel de 40 000 titres.