marché public de prestation de services en assurances, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (article 33, 57 à 59 du code des marchés publics). Le marché est divisé en six lots.

En application de l'article 8, I à V et VII 1° du Code des Marchés Publics, le marché est passé par le groupement de commandes de la Commune de Craponne/CCAS composée de la commune de Craponne, du CCAS et de la Résidence Saint-Exupéry.

Le coordinateur du groupement de commande est la commune de Craponne

A titre indicatif, l'exécution du marché commencera à partir du 1.1.2015 et prendra fin le 31.12.2019 à minuit.