La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum, ni maximum conclu. Chacun des lots du présent accord-cadre sera conclu avec un opérateur économique.

Réalisation des audits sur les immeubles et les équipements:

— toitures et toits terrasses

— menuiseries extérieures

— façades

— systèmes de CVC

— surpresseurs

— TGBT

— ascenseurs

— études de faisabilité accessibilité PMR

— mission d'expertise et d'assistance

cette liste n'est pas exhaustive.

Il s'agit de la mission de base telle que définie par l'article 7 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite loi MOP), comprenant:

— études d'avant-projet sommaire et d'avant-projet définitif (APS et Apd);

— études de projet (Pro);

— études d'exécution et de synthèse ou études de leur conformité au projet et visa (Visa/Exe);

— assistance pour la passation des contrats de travaux (Act);

— direction de l'exécution des contrats de travaux (Det);

— assistance apportée au maitre d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor).

Cette mission de base peut être complétée par l'élément de mission ordonnancement, pilotage et coordination (Opc).