Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes portant sur l'«approvisionnement de chiffons d'essuyage et de déchets de fils de coton au profit des ateliers du service logistique de la Marine». Il s'inscrit dans une procédure sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L. 2324-2, L. 2325-1-1º et R. 2361-2 à R. 2361-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique.

En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, l'accord-cadre présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures.