Le dossier comporte l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation de plans et documents fonciers, sur le département de la Haute-Loire. Il comprend notamment les documents parcellaires, ainsi que des documents modificatifs des parcelles cadastrales et bornages. Ces documents modificatifs des parcelles cadastrales, qui ont pour effet de fixer les limites des biens fonciers, participent systématiquement à la rédaction d'actes translatifs ou déclaratifs de propriétés.

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.

Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017 (la date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).

Réalisation de plans et documents fonciers sur le pôle de Brioude.

Réalisation de plans et documents fonciers sur le pôle de Craponne.

Réalisation de plans et documents fonciers sur le pôle de Langeac.

Réalisation de plans et documents fonciers sur le pôle de Monistrol.

Réalisation de plans et documents fonciers sur le pôle du Puy-en-Velay.