l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2113-6 et 7 du Code de la Commande Publique dans le cadre du groupement d'achat composé de la Ville de Flers et de la Communauté d'agglomération Flers Agglo, dont la Ville de Flers assure la coordination. Chaque entité signera les accords-cadres et émettra les bons de commande en vue de satisfaire les besoins qui la concernent. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne

matériels et consommables d'entretien

produits d'entretien écologiques