Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). La procédure donnera lieu à une négociation. La personne publique négociera au maximum avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La date de prise d'effet du marché est fixée au 28.8.2021 à 0 heure. Le montant minimum annuel du marché est 15 000 EUR (HT). Le montant maximum annuel du marché est de 75 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). La procédure donnera lieu à une négociation. La personne publique négociera au maximum avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La date de prise d'effet du marché est fixée au 28.8.2021 à 0 heure. Le montant minimum annuel du marché est 15 000 EUR (HT). Le montant maximum annuel du marché est de 75 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.