Le marché est divisé en lots comme suit :

Lot 1 Responsabilité Civile et Protection Juridique– Preneur d’assurance : Hôpital Erasme, Institut Jules Bordet, Huderf et l’HUB

Poste 1: Responsabilité Civile Générale comprenant la RC Exploitation, Après-Livraison, Professionnelle et Protection Juridique

Poste 2: Responsabilité Civile Professionnelle médicale et Protection Juridique

Poste 3: Responsabilité Civile Objective en cas d’incendie ou d’explosion

Poste 4: Extension à la Responsabilité Civile de la Pratique Privée des médecins prestant sur les sites de l’Hôpital Erasme, Institut Jules Bordet, Huderf et Protection Juridique

Lot 2 Responsabilité Civile Expérimentations Cliniques -Preneur d’assurance : Hôpital Erasme, Institut Jules Bordet et Huderf

L’ensemble des lots fait l’objet de plus amples détails au point IV du CSCH.

Poste 1: Responsabilité Civile Générale comprenant la RC Exploitation, Après-Livraison, Professionnelle et Protection Juridique

Poste 2: Responsabilité Civile Professionnelle médicale et Protection Juridique

Poste 3: Responsabilité Civile Objective en cas d’incendie ou d’explosion

Poste 4: Extension à la Responsabilité Civile de la Pratique Privée des médecins prestant sur les sites de l’Hôpital Erasme, Institut Jules Bordet, Huderf et Protection Juridique

L’assurance a pour objet de couvrir les conséquences financières de la responsabilité civile légale même sans faute que l’assuré peut encourir du fait de sa qualité de promoteur ou co-promoteur d’expérimentations sur la personne humaine.

Elle couvre les expérimentations sur la personne humaine pour lesquelles le promoteur a obtenu un avis favorable préalable du Comité d'Ethique, et dans certaines circonstances exceptionnelles, après réalisation de l'expérimentation.