Groupement de commandes entre la ville d'Oullins et 14 collectivités territoriales mentionnées dans les pièces de l'accord-cadre pour l'approvisionnement des écoles maternelles et primaires ou élémentaires et des accueils de loisirs en fourniture de papeterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commandes au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 comportant un montant global minimum pour une durée de 2 ans de 447 000 EUR HT et un montant global maximum pour une durée de 2 ans de 2 908 000 EUR HT sachant que chaque membre du groupement s'engage sur ses besoins minimum définis dans le règlement de la consultation. Montants identiques pour la période de reconduction.