Contrat de partenariat lancé sur le fondement de l'article L 1414-1 du CGCT, portant sur le financement de la construction, la construction ou la reconstruction des ouvrages d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, la gestion de l'énergie liée à l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore (hors fourniture de l'électricité), la maintenance et le renouvellement des ouvrages et installations d'éclairage public et de signalisation.