La Communauté de communes de la Côte d'Albâtre a décidé de confier à un prestataire de services l'exploitation de: -Son service de collecte, d'évacuation et de déchargement à un Centre de Tri agréé par Adelphe/Eco-emballages des déchets déposés par les usagers dans les colonnes de tri disposées aux emplacements d'apport volontaire de tri sélectif «Multi-Matériaux» (3 flux) répartis sur son territoire, et destinés à recevoir les petits déchets ménagers recyclables; — son service de stockage provisoire, de tri par matière, de conditionnement et de transit des matériaux collectés, en vue de la livraison régulière auprès des filières de recyclages agréées par Adelphe / Eco-Emballages et désignées ultérieurement par la CCCA sachant que le centre de traitement et de valorisation sera sur le territoire de la CCCA ou sur des territoires limitrophes (ex: Rouen, Le Havre...).

La prestation du lot no 1 consiste à:

— la collecte des matériaux déposés par les usagers dans les colonnes de tri disposées sur les emplacements d'apport volontaire répartis sur le territoire,

— à l'évacuation de ces matériaux collectés jusqu'au Centre de Tri proposé par le titulaire du lot 2 de l'accord cadre et retenu par la CCCA -capable de mettre en œuvre les diverses modalités prévues au niveau national par la société agréée par les pouvoirs publics Adelphe/Eco-Emballages (Contrats de garanties de reprises avec les filières du recyclage, livraisons régulières aux repreneurs désignés par la CCCA, etc...)-, ainsi que leur pesage et leur déchargement.

La prestation du lot no 2 comprend: le stockage provisoire des matières, le tri, le conditionnement et le transit des matériaux, c'est-à-dire l'organisation du tri conforme aux exigences fixés par les éco-organisme, les mises en balles ou en paquets, les chargements des balles ou matériaux en vrac, le transport vers les repreneurs, ainsi que le traitement des refus.