Marché de conception réalisation en vue de la construction d'un IEMFP de 30 lits sur la commune de Belfort (90).

Sélection des candidats: Conformément aux dispositions de l'article 41-1 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, la liste des candidats admis à réaliser des prestations en vue de la présentation d'une offre sera établie par le pouvoir adjudicateur après que le jury ait dressé un procès-verbal d'examen des candidatures et ai formulé un avis motivé sur la liste des candidats à retenir.

L'examen des candidatures sera effectué à la lumière des pièces et documents exigés dans le présent avis.

Un dossier de consultation précisant notamment les conditions d'établissement de leur offre, la date limite de réception de leur réception, les critères qui serviront à leur appréciation, ainsi que le montant de la prime qui sera alloué aux candidats remettant des prestations, sera remis gratuitement aux candidats admis à présenter une offre.

Nature des prestations à remettre: Offre de niveau APS.

Une prime d'une valeur maximum de 57 800 EUR H.T sera versée à chaque participant ayant remis des prestations.

La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou

non conformes sur proposition du jury. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération.

La date prévisionnelle de remise des offres APS est fixée au 14.5.2014.