marché de prestations de services et de fournitures portant sur l'achat de titres-restaurant. Le prestataire choisi devra procéder à l'émission trimestrielle des titres et leur livraison. Le prestataire est responsable, dans la fourniture de la prestation ainsi décrite, de la bonne application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et applicables aux titres- restaurant. L'Effectif de l'établissement susceptible d'etre concerné est d'environ 250 agents titulaires. Valeur faciale des titres : 6 EUR. Nombre de titres dans le carnet : 7. Fréquence de commande des titres : trimestrielle.