Marché/convention de participation à la protection sociale complémentaire portant sur les risques prévoyance collective et frais de santé pour l'ensemble du personnel de Nantes Habitat.

La présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime de prévoyance et de frais de santé pour l'ensemble du personnel de Nantes Habitat:

— adhésion obligatoire pour le personnel salarié de droit privé,

— adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (convention de participation).

La présente procédure d'appel d'offres est soumise aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics et du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 et de ses arrêtés d'application.

Pour chacun des risques, la consultation donnera lieu à la signature d'une convention de participation pour les agents de droit public, conformément au décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.