Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts des propriétés du Conseil départemental du Haut-Rhin ou occupées par ses services, situées dans les régions colmarienne et mulhousienne ainsi que dans le Sundgau; il porte sur l'ensemble des taches y afférentes, énumérées dans le cahier des charges accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Entretien des espaces verts tel qu'il est détaillé dans le cahier des charges.
Entretien des espaces verts tel qu'il est détaillé dans le cahier des charges.
Entretien des espaces verts tel qu'il est détaillé dans le cahier des charges.