Le présent projet d'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service technique liées aux radars de trajectographie en bande C de la DT.

Ces prestations concernent les 18 radars et 25 remorques et shelters porte moyens de la DT qui sont répartis sur sept sites en France métropolitaine (départements 13, 29, 33, 40 et 83).

Le présent projet d'accord cadre (en application de l'article 250 du Code des marchés publics) est soumis à la procédure négociée après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-I 1°, 243 et 244 du Code des marchés publics.