le présent concours est un concours restreint sur
esquisse, suivant l'article L2125-1.2 et passé selon les articles R2162-15 à R2162-26 du
code de la Commande Publique, après avis d'appel public à candidatures et sélection sur
références, moyens et compétences par le jury désigné.
La mission confiée au lauréat du présent concours sera une mission de maîtrise d'oeuvre,
qui doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le Programme Technique
Détaillé remis aux candidats. Cette mission est une mission de base + Diagnostic au sens de
l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique
le présent concours est un concours restreint sur
esquisse, suivant l'article L2125-1.2 et passé selon les articles R2162-15 à R2162-26 du
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La mission confiée au lauréat du présent concours sera une mission de maîtrise d'oeuvre,
qui doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le Programme Technique
Détaillé remis aux candidats. Cette mission est une mission de base + Diagnostic au sens de
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