Le contrat de la présente consultation concerne le marché à bons de commande pour la fourniture de produits, sacs poubelle, brosserie et équipements de nettoyage pour le parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE

Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant au 1er janvier 2024 jusqu’au 31 Décembre 2024 et renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d’un an à partir du 1er janvier de chaque année s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties.

La date limite maximum du présent marché toutes reconductions comprises ne pourra excéder le 31/12/2027.

La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert européen conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique entré en vigueur en date du 1er avril 2019. Il s’agit d’un marché de fournitures courantes à prix unitaire (BPU), sous forme de marché à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 220 000.00 € HT sur la totalité du marché soit 4 ans.