Voir II.2.4

Le présent marché est un marché public de services conjoint pour la Commune et le CPAS de Plombières.

Le présent marché porte sur les contrats d’assurance de personnes, de dommages matériels, de responsabilité civile et automobiles des preneurs d’assurance précités:

Assurances de personnes:

— Code CPV additionnel: 66512100-3: Service d'Assurance Accidents.

1) Assurance accidents du travail et excédent loi.

2) Assurance accidents corporels.

Les polices sont conclues pour une durée de 36 mois avec une prolongation sous forme de tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Assurances dommages matériels:

— Codes CPV additionnels: 66515000-3: Service d'Assurance de Dommages et Pertes.

66515100-4: Service d'Assurance Incendie

1) Assurance dommages matériels incendie.

2) Assurance tous risques électroniques/informatiques.

3) Assurance transport et séjour de valeurs.

4) Assurance tous risques chantiers.

Des variantes «imposées» sont mentionnées en assurances dommages matériels et plus particulièrement en ce qui concerne le point 1.

Les polices sont conclues pour une durée de 36 mois avec une prolongation sous forme de tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Assurances Responsabilité Civile

— Codes CPV additionnels: 66516000-0: Service d'Assurance de Responsabilité Civile.

66516400-4: Service d'Assurance Responsabilité civile Générale.

66513200-1: Service d'Assurance Tous Risques Chantier.

66512100-3: Service d'Assurance Accidents.

1) Assurance responsabilité civile générale.

2) Assurance responsabilité civile objective incendie et explosion.

3) Assurance responsabilité civile des mandataires publics.

4) Assurance accidents et responsabilité civile des activités scolaires.

Les polices sont conclues pour une durée de 36 mois avec une prolongation sous forme de tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Assurances automobile:

— Code CPV additionnel: 66516100-01: Service d'Assurance Responsabilité Civile Automobile.

1) Assurance véhicules (flotte).

2) Assurance omnium missions.

Les polices automobiles sont conclues pour une durée d'1 an avec une prolongation par tacite reconduction pour des périodes consécutives d'un an et pour une durée totale n'excédant pas 4 ans.

Le soumissionnaire doit remettre offre pour l’ensemble du marché public assurances, soit pour l’ensemble des branches d’assurances concernées et pour tous les sections au sein de celles-ci.

Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre à l’offre de base et/ou aux variantes imposées (s’il y en a).

Les précisions concernant les branches d'assurances précitées sont énoncées dans les documents du marché.