pour le lot no 1 : L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 209 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot no 2 : Il s'agit d'un marché ordinaire ; il sera traité à prix global et forfaitaire pour un montant de 174 000 euro(s) (H.T.).

le lot 1 regroupe l'ensemble des prestations de levés topographiques complémentaires nécessaires à la complétude des données d'entrée qui serviront à l'élaboration des modèles hydrologiques et hydrauliques

ce lot comprend différentes phases (cf Cctp)