l'Accord-Cadre avec un montant maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande

en fonctionnement normal, la méthanisation de Port-Douvot est alimentée par les boues issues du traitement des eaux usées. Une avarie survenant sur l'une des deux files de méthanisation peut rendre l'une d'elle inopérante. Il convient alors de réduire les apports de boues en méthanisation et donc d'en éliminer une partie en amont. Les boues ainsi écartées sont, à ce stade, liquides. Les accords-cadres existants pour l'élimination des boues de Port-Douvot portent sur des boues exclusivement issues de la méthanisation dont le process modifie la composition et s'achève par une centrifugation qui les rend solides.

Il y a donc besoin de pouvoir disposer d'un accord-cadre spécifique auquel il ne serait fait appel qu'en cas de panne grave susceptible de dégrader la qualité du traitement de l'eau, avec risque de pollution au milieu naturel