Description de la mission

1. Contexte

Le marché s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du partenariat entre l'AIVE, le BEP et Intradel, pour lequel

- Intradel s'est engagée à valoriser 5 000 tonnes de déchets organiques dans l'unité de biométhanisation de Tenneville ;

- L'AIVE s'est engagée à valoriser un total de 25 000 tonnes d'encombrants ménagers bruts et de fractions résiduelles brutes par an dans les installations UVELIA à Herstal.

L'objet de la présente adjudication est de désigner un ou plusieurs transporteurs chargés de certains transports nécessaires à la concrétisation de l'accord précité.

2. Description des tâches

Les transports concernés par ce marché sont les suivants :

Transports de fraction résiduelle brute et une quantité marginale d'encombrants ménagers issus de collectes en porte-à-porte destinées à être valorisées dans les installations d'UVELIA depuis les installations de transfert des sites de Tenneville et occasionnellement Manhay vers les installations d'Intradel à Herstal. En retour, transports des déchets organiques de la zone Intradel depuis le site d'Intradel à Herstal jusqu'au site de Tenneville.

Transports occasionnels de fraction résiduelle brute et d'encombrants ménagers depuis le site de Habay vers les installations d'Intradel à Herstal.

Tous les moyens de transports utilisés pour les matières en vrac, qu'il s'agisse de semi-remorques ou conteneurs, devront être étanches et bâchés.

Les transports au départ du site de Manhay se feront dans les conteneurs du pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, ils seront bâchés par le personnel de l'adjudicataire et au moyen de bâches fournies par celui-ci.

Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'AIVE dispose de ses propres moyens de transports et qu'il doit en optimiser l'utilisation. Le présent marché ne porte donc que sur une partie des tonnages faisant l'objet de l'accord dont il est question à l'article I.6.1.

Les transports réalisés au départ du site de Manhay sont d'ailleurs généralement réalisés par le service exploitation de l'AIVE SVP. Ces transports pourront cependant être confiés de manière occasionnelle au prestataire de service retenu dans le cadre du présent marché.

Estimation des quantités à transporter :

a. Transport de 5 000 tonnes de déchets organiques de Herstal vers Tenneville ;

b. Transport de 11 000 tonnes de fractions résiduelles + 400 tonnes d'encombrants de Tenneville vers Herstal.

c. Transport de 1 000 tonnes de fractions résiduelles + 500 tonnes d'encombrants de Manhay à Herstal

d. Transports de 500 tonnes de fractions résiduelles + 500 tonnes d'encombrants de Habay-la-Neuve vers Herstal

Cette estimation n'est donnée qu'à titre informatif. Ces valeurs prédictives n'engagent en rien l'adjudicateur. L'adjudicataire ne pourra en rien réclamer des dommages et/ou intérêts ou toute autre compensation similaire si l'adjudicateur n'atteint pas ou dépasse ces valeurs. Les prix unitaires de l'adjudicataire sont valables quelle que soit la quantité qui sera effectivement transportée.

De même, aucune pénalité ne sera due en cas d'arrêt provisoire des transferts ou de réduction de fréquence.

La prise en charge par l'adjudicataire des matières concernées par le présent marché se fait dans les installations :

- de l'adjudicateur à Tenneville, Manhay ou Habay en ce qui concerne la fraction résiduelle et les encombrants ;

- d'Intradel ou de Sita à Herstal en ce qui concerne la matière organique.

L'adjudicataire empruntera les grands axes routiers de façon à éviter le passage de ses camions dans les agglomérations.